Pour quels motifs peut-on demander une injonction d’éloignement ?

L’injonction d’éloignement ou encore l’ordonnance restrictive est une sanction prise contre une personne considérée dangereuse pour une autre pour diverses raisons. Cette sanction vise à protéger l’intégrité physique de la personne que la loi cherche à protéger. L’injonction d’éloignement peut être demandée par une personne dans de nombreux et divers cas. Dans cet article, nous allons vous présenter quelques motifs.

Dans le cas d’une violence conjugale

La violence conjugale est l’une des raisons principales pour lesquelles les citoyens font une demande d’injonction d’éloignement. La violence conjugale peut se présenter sous diverses formes. Des cas les plus simples aux plus graves. Quel qu’en soit le type de violence, le plaignant a le droit de faire la demande d’injonction devant un juge habileté. 

L’injonction d’éloignement peut-être demandée à la suite de violences verbales et de menaces. Une femme ou un homme qui subit des menaces répétées de la part de son partenaire peut faire une demande d’injonction d’éloignement. En cas de privation d’argent et de pressions psychologiques, une personne peut aussi demander une telle injonction. L’atteinte à l’intégrité physique est l’un des motifs les plus graves pour lequel une personne peut demander une ordonnance restrictive. En cas de coups et blessures, vous pouvez formuler au niveau d’un juge, une demande d’éloignement. Pour en savoir plus, allez sur ce site. Une fois devant le juge, la victime peut utiliser tous les moyens qui lui permettront de prouver les faits. Des témoins, s’il y en a peuvent témoigner. Elle peut également montrer ses blessures et bien d’autres.

Dans le cas d’un harcèlement

Les harcèlements sont courants dans la société. Que ce soit sur le lieu de travail, à la maison, à l’école ou même au quartier. Un harcèlement peut être défini comme une situation qui met la victime mal à l’aise et inconfortable. Le harcèlement peut être accompagné de chantages et autres. En cas de harcèlement, la plupart des victimes ne parlent pas ou ne savent pas comment gérer. Ils se referment sur eux même et commencent à déprimer avec le temps, ce qui peut pousser même dans certains cas graves au suicide. En cas de harcèlement, la victime a le droit et peut demander une injonction d’éloignement. La première étape consiste à contacter un avocat. Ce dernier se chargera de rédiger la demande d’injonction tout en ajoutant les différents éléments de preuves. Le juge pourra ensuite prendre connaissance du dossier et prendre une décision finale.

Les différentes formes d’injonctions d’éloignement

Après avoir déposé la plainte, si le procureur ou le juge valide ou prend la mesure d’injonction d’éloignement, celle-ci peut prendre différentes formes. C’est en fonction des preuves que vous apportez et de la situation que le juge prend une décision. L’injonction d’éloignement peut concerner une interdiction à l’agresseur de s’approcher de la victime et de ses enfants, dans le cas d’une violence conjugale. Un autre type d’injonction d’éloignement consiste à amener le couple à vivre séparément. Dans la plupart de sas, c’est l’homme qui est prié de plier bagages. Mais si la femme y tient, elle peut aussi décider de quitter le domicile quand elle pense que sa vie est en danger.